République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1497
Objet renvoyé en commission le 27.08.2004
P 1497 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 15.05.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1497-A et objet(s) lié(s) | 15 mai 2009 - 15h
P-1497-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la vente aux enchères de l'immeuble 115, rue de Lausanne
M-1886 Proposition de motion de Mmes et MM. Alain Etienne, Roger Golay, René Stalder, Caroline Bartl Winterhalter, Victoria Curzon Price, René Desbaillets, Emilie Flamand, Fabiano Forte, Béatrice Hirsch, Frédéric Hohl, Sylvia Leuenberger, Eric Leyvraz, Jean-Marc Odier, Françoise Schenk-Gottret, Lydia Schneider Hausser pour le droit d'information des locataires en cas de vente de leur appartement